Enregistrement du temps 2027
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Enregistrer le temps de travail dès 2027Enregistrement obligatoire du temps de travail en 2027 : ce que l'on sait déjà, et ce que l'on ne sait pas encore
Le gouvernement fédéral veut que chaque employeur enregistre le temps de travail de son personnel à partir du 1er janvier 2027. Même si vous n'avez qu'une poignée de collaborateurs. Voici ce qui est sur la table, sans panique ni spéculation.
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- Fabriqué en Belgique
- Données dans l'UE
- Chaque modification reste visible
- Résiliable chaque mois
Ce qui est sur la table
Le gouvernement fédéral veut introduire une obligation générale d'enregistrer le temps de travail à partir du 1er janvier 2027. Le ministre de l'Emploi Clarinval l'a confirmé en avril 2026. Un avant-projet de loi existe. Ce n'est pas encore une loi : le texte peut encore changer avant d'être voté.
Pourquoi est-ce une grande nouvelle pour les petites entreprises ? Parce que la plupart des petits employeurs n'enregistrent rien aujourd'hui. Selon Liantis, plus de 90 % des entreprises de moins de 10 travailleurs n'enregistrent pas encore le temps de travail. Pour elles, c'est une nouvelle habitude, qu'il vaut mieux installer calmement que pendant la dernière semaine de mars.
Des obligations d'enregistrement existent déjà dans certaines situations, par exemple avec un horaire flexible ou des horaires variables à temps partiel. Ceux qui s'y conforment déjà ont une longueur d'avance. Pour tous les autres, l'enregistrement deviendra la règle générale, et non plus l'exception.
Ce qui est certain
En l'état actuel, sur la base de ce que le gouvernement a communiqué et de l'avant-projet :
- Le gouvernement vise un enregistrement général du temps de travail à partir du 1er janvier 2027.
- Aucune méthode spécifique n'est imposée. Une pointeuse n'est pas obligatoire.
- Le système que vous choisissez doit être objectif, fiable et accessible.
- Selon l'avant-projet, vous avez jusqu'à fin mars 2027 pour vous mettre en ordre si vous n'avez pas encore de système au 1er janvier 2027. Au plus tard le 1er avril 2027, tout doit donc être en ordre.
- Les obligations d'enregistrement existantes, comme pour les horaires flexibles, restent d'application.
Ce qui n'est pas encore fixé
Un avant-projet est un texte de travail. Ces points ne sont pas définitifs à ce stade :
- Le texte de loi définitif et la date exacte de son entrée en vigueur.
- Les exceptions prévues, par exemple pour certaines fonctions ou certains secteurs.
- Les sanctions en cas de non-respect. Quiconque cite aujourd'hui des montants d'amende anticipe un texte qui n'existe pas encore.
- Combien de temps exactement conserver les enregistrements et sous quelle forme pouvoir les présenter.
- Comment les règles s'appliquent à votre commission paritaire ou à votre situation. Pour cela, votre secrétariat social est le bon interlocuteur.
Le sujet fait aussi débat
Tout le monde n'est pas ravi. L'UNIZO s'oppose à ce qu'elle appelle la « pointeuse obligatoire » et craint une charge administrative supplémentaire pour les petits entrepreneurs. Les syndicats, eux, voient l'enregistrement comme un moyen d'éviter les discussions sur les heures sup : ce qui est enregistré est noir sur blanc.
Pour vous, en tant que gérant, ce débat est intéressant mais pas décisif. Tant que le gouvernement suit cette voie, mieux vaut être prêt. Et indépendamment de la loi : qui suit bien ses heures sait aussi mieux ce qu'un projet a vraiment coûté.
Période de transition selon l'avant-projet
L'avant-projet prévoit une période de transition. Si vous n'avez pas encore de système d'enregistrement au 1er janvier 2027, vous avez jusqu'à fin mars 2027 pour vous mettre en ordre. Concrètement : au plus tard le 1er avril 2027, un système doit tourner.
Trois mois, cela semble long. Mais choisir un système est la partie facile. Il faut aussi encoder le bon régime pour chaque collaborateur, habituer votre équipe au chrono, puis clôturer et vérifier un premier mois. Qui commence en janvier a son premier mois complet en février. Qui commence en mars n'a plus aucune marge si quelque chose cloche.
Attention : ceci reflète l'état de l'avant-projet. Si le texte définitif prévoit d'autres dates ou conditions, ce sont celles-là qui s'appliquent. Demandez à votre secrétariat social ce qui vaut pour vous.
Ce qu'un système valable doit permettre
Le gouvernement n'impose pas de méthode, mais trois exigences : objectif, fiable et accessible. Ce que cela peut signifier en pratique, sans anticiper le texte définitif :
- Objectif : les heures sont enregistrées sur le moment, pas estimées après coup en fin de semaine.
- Objectif : le début et la fin du travail sont clairs, même quand quelqu'un est sur un chantier ou chez un client.
- Fiable : les heures ne peuvent pas être modifiées à l'insu de tous. Les modifications restent visibles, tout comme l'original.
- Fiable : une période clôturée est figée et n'est plus réécrite en douce.
- Accessible : le collaborateur peut consulter ses propres heures.
- Accessible : vous pouvez présenter ou exporter rapidement les enregistrements si on vous les demande.
- Conservé : qui quitte l'entreprise ne disparaît pas de votre historique.
Plan par étapes pour une PME jusqu'à 25 travailleurs
Inutile d'attendre la loi définitive pour commencer. Ces étapes ont du sens, quel que soit le texte final.
Faites le point sur votre organisation actuelle
Qui travaille à temps plein, qui à temps partiel, qui a un horaire fixe et qui un horaire flexible ? Notez pour chaque collaborateur les heures contractuelles et les accords sur les limites par jour et par semaine.
Appelez votre secrétariat social
Demandez ce que les nouvelles règles signifient pour votre entreprise, quels enregistrements vous devriez déjà faire aujourd'hui et sous quelle forme il souhaite recevoir les heures.
Choisissez un système
Vérifiez que le système est objectif, fiable et accessible. Un collaborateur peut-il réécrire ses heures après coup sans laisser de trace ? Alors ce n'est probablement pas ce qu'il vous faut. Vous travaillez aujourd'hui avec un tableur ? Lisez quand Excel suffit, et quand ce n'est plus le cas.
Configurez les bons régimes
Encodez pour chaque collaborateur le bon régime, avec une date de début. Ainsi, les changements ultérieurs, comme un passage à 4/5, restent corrects aussi.
Faites un mois test
Laissez votre équipe enregistrer pendant un mois complet. Examinez les jours qui s'écartent de l'horaire, validez-les et clôturez le mois. Vous verrez vite où les accords manquent encore de clarté.
Faites-en une routine mensuelle
Enregistrer, valider, clôturer, exporter. Chaque mois, pour qu'aucune pile d'heures ne reste en attente.
Comment Finito aide
Finito n'est pas un produit juridique. C'est un outil de suivi des heures conçu autour des exigences actuellement sur la table.
Enregistrement sur le moment
Un clic sur le chrono vert, sur smartphone ou ordinateur. Aucun chrono en cours depuis 10 minutes ? Vous recevez une notification. Les collaborateurs ne modifient leurs heures que le jour même.
Rien ne disparaît en douce
Chaque modification d'heures est consignée dans le journal. Le propriétaire peut toujours corriger, mais l'original reste visible. Aucun temps presté n'est rogné.
Clôturer le mois
Un mois clôturé est figé. Plus personne n'y change rien, même pas par erreur.
Le bon régime par collaborateur
Temps plein, temps partiel, heures contractuelles, limite par jour et par semaine, horaire fixe. Chaque régime a une date de début. Plus d'infos sur les heures sup et l'horaire flexible.
Export pour votre secrétariat social
Les heures par type, par collaborateur et par jour, dans un fichier zip. Le fonctionnement est expliqué sur l'export de paie pour votre secrétariat social.
Conservé, dans l'UE
Données dans l'UE. Qui quitte l'entreprise est archivé, jamais effacé. Chaque mois, un export arrive automatiquement dans la boîte mail du propriétaire.
Pas un avis juridique
Cette page résume ce que l'on sait publiquement de l'avant-projet de loi, état octobre 2026. Ce n'est pas un avis juridique. Le texte définitif, les exceptions et les sanctions ne sont pas encore fixés. Pour votre situation, consultez votre secrétariat social.
Voir les tarifs de FinitoQuestions fréquentes
À partir de quand dois-je enregistrer le temps de travail ?
Le gouvernement veut une obligation générale à partir du 1er janvier 2027. Selon l'avant-projet, vous avez jusqu'à fin mars 2027 si vous n'avez pas encore de système au 1er janvier. La loi définitive doit encore le confirmer.
Cela vaut-il aussi pour les petites entreprises ?
En l'état, il s'agit d'une obligation générale, donc aussi pour les petits employeurs. D'éventuelles exceptions ne sont pas encore fixées. Renseignez-vous auprès de votre secrétariat social.
Dois-je installer une pointeuse ?
Non. Aucune méthode spécifique n'est imposée. Le système doit en revanche être objectif, fiable et accessible. Une application avec chrono peut parfaitement y répondre, tant que les enregistrements ne peuvent pas être modifiés à l'insu de tous.
Quelles sont les amendes prévues ?
Ce n'est pas encore fixé. Les sanctions ne figurent pas encore dans un texte définitif. Méfiez-vous de ceux qui citent déjà des montants précis.
Une liste Excel suffit-elle ?
Cela dépend de la manière dont le texte définitif précisera « objectif, fiable et accessible ». Une liste remplie après coup ou modifiable sans trace est plus fragile. Lisez aussi Finito ou Excel.
Je travaille déjà avec un horaire flexible. Est-ce que quelque chose change ?
Pour les horaires flexibles, une obligation d'enregistrement existe déjà. Elle reste d'application. Votre secrétariat social peut confirmer si votre façon de travailler actuelle suffira.
Finito est-il un système légalement approuvé ?
Il n'existe pas de liste de systèmes agréés, et la loi n'est pas encore là. Finito est conçu autour des exigences actuellement sur la table : enregistrement sur le moment, journal de chaque modification, mois clôturés et export quand vous voulez.
Commencez maintenant, et mars 2027 sera un mois comme un autre
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